Décriptage de la nouvelle réglementation

Certibiocide / Désinfectants

 

 

 

REPORT 1er JANVIER 2026
DECRET DU 3 DECEMBRE 2024 PARU LE 5 DECEMBRE 2026

 

QU’EST-CE QUI CHANGE EN JANVIER 2025 ?
A compter du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation sera mise en vigueur concernant l’achat et l’utilisation de produits biocides désinfectants.Cette nouvelle réglementation se traduit par la création d’une certification “Certibiocide Désinfectant” qui est individuelle et délivrée aux professionnels distributeurs ou utilisateurs.

 

QUELLE RÉGLEMENTATION ?

Les produits biocides sont maintenant plus que courants et sont utilisés dans plusieurs contextes, que cela soit la désinfection ou pour protéger les matériaux.

Bien que les biocides soient maintenant quotidiens, il n’en demeure pas moins que ces produits peuvent être dangereux avec une mauvaise manipulation.

C’est pour cela, qu’à partir du 1er janvier 2025, toute personne décideuse, acquéreuse ou distributrice de produits biocides destinés à des professionnels ont l’obligation d’être en possession du certificat individuel Certibiocide / Désinfectants.

Comment savoir si l’acheteur a Certibiocide / Désinfectants ?

Si l’acheteur dispose du certificat, il devra alors transmettre son numéro Certibiocide au vendeur afin qu’il puisse l’inscrire  dans son registre des ventes.

En cas d’absence de certificat chez l’acheteur, le distributeur ne sera pas en mesure de procéder à la vente des produits biocides.

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

La mise en place de cette réglementation a pour but de renforcer la sécurité dans l’utilisation des produits biocides via plusieurs objectifs :

  • Limiter l’impact environnemental,
  • Minimiser les risques pour la santé publique,
  • Prévenir les déséquilibres des écosystèmes et les résistances,
  • Assurer une utilisation responsable de ces produits.

Pour qui ?

Comme écrit précédemment, 2 fonctions sont plus que concernées par cette nouvelle réglementation :

  • Les décideurs, c’est-à-dire toute personne exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides. Cela peut être la personne choisissant les produits utilisés, les protocoles d’utilisation, donnant les consignes des opérations de désinfection…
  • Les acquéreurs donc toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de ces produits. Précision importante : si une personne occupe un rôle purement administratif et financier dans la commande des produits, il n’est pas obligatoire pour cette personne d’avoir Certibiocide désinfectants. La personne qui aura l’obligation d’avoir le certificat sera celle qui a choisi et ordonne son acquisition.

 

Pour quels types de produits ?

Bien que l’on sache que le certificat est pour les produits biocides, il n’est pas obligatoire pour TOUS les produits biocides. En effet, seuls 3 types de produits sont concernés :

  • TP02 : Pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.
  • TP03 : Hygiène vétérinaire, ces produits sont utilisés pour désinfecter les matériaux et surfaces associés à l'hébergement ou au transport des animaux.
  • TP04 : Pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

 

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envahissantes et à la société, dans le respect de la biodiversité.


Comment obtenir Certibiocide / Désinfectants ?

Le certificat Certibiocide s’obtient après 7 heures de formation chez un centre de formation habilité. Pour l’obtenir, il faut donc suivre ces heures de formation et réussir un QCM de 30 questions avec au moins 20 réponses positives.

Si le candidat rate l’examen de fin de formation, il devra suivre 2 heures de formation supplémentaires sans besoin de repassage de l’examen.

Il est possible de passer le certificat en présentiel ou en visioconférence. Pour le distanciel, une caméra allumée tout au long de la formation sera obligatoire.

Où s’inscrire ?

Notre partenaire IZIPEST est un centre de formation certifié Qualiopi proposant la formation Certibiocide / Désinfectants.

Inscrivez-vous à la formation Certibiocide / Désinfectants d’IZIPEST ici : Calendrier inscription - IZIPest

Pour vous aidez, vous pouvez télécharger la procédure d'inscription ci dessous en cliquant sur l'image  :

 

 

Retrouvez les coordonnées d'IZIPEST ici : 

04 78 26 25 08

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Notre flyer :

 

En cas de questions, n’hésitez pas à vous rendre sur le site officiel CERTIBIOCIDE.